Permis de construire et déclaration de travaux : comprendre les démarches pour votre projet
Découvrez le rôle du permis de construire et de la déclaration de travaux ainsi que leurs importances dans votre projet immobilier.
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Découvrez le rôle du permis de construire et de la déclaration de travaux ainsi que leurs importances dans votre projet immobilier.
Chez Phare Constructions, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leur projet de construction. Deux notions clés sont essentielles avant de débuter les travaux : le permis de construire et la déclaration de travaux. Respecter ces démarches est obligatoire et permet d’éviter des complications juridiques et financières.
Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la mairie qui permet de construire, agrandir ou rénover un bâtiment. Il s'applique notamment pour : la construction d'une maison individuelle ou d'un local commercial, les extensions importantes (variable selon la commune), les projets situés dans certaines zones protégées (sites classés, secteur sauvegardé, etc.).
Obtenir un permis de construire est obligatoire. Sans autorisation, vous vous exposez aux risques suivants : des amendes ou sanctions administratives, la démolition des travaux réalisés, des difficultés lors de la revente ou la passation du bien. Le permis garantit que votre projet respecte les règles d'urbanisme, notamment l'esthétique, la sécurité et l'implantation sur votre terrain.
La déclaration préalable de travaux concerne les projets plus modestes : les extensions de plus petite surface, l'ajout d'un garage, l'installation de piscines, les modifications de toiture et façade, etc.. Vous pouvez vérifier si votre projet est soumis à la déclaration préalable ici.
Cette procédure est plus rapide qu'un permis de construire, mais elle reste obligatoire. Elle permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte le Plan Local d'Urbanisme et les règles de construction.
Chez Phare Constructions, nous prenons en charge toutes les démarches administratives liées au permis de construire avant de démarrer votre chantier. Vous pouvez ainsi pleinement profiter de votre projet de construction sans stress, en toute légalité et sécurité.
